CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Ce site est exploité par Rani Paris. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Rani Paris. Rani Paris met à votre disposition ce site, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services qui y figurent, sous réserve de votre acceptation des conditions, politiques et mentions énoncées ici.
En consultant notre site et/ou en y effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de vente (« CGV »), y compris les conditions et politiques complémentaires auxquelles il est fait référence ou qui sont accessibles par lien hypertexte. Les présentes CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, les clients et les contributeurs de contenu.
Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant d'accéder au site ou de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site, vous acceptez d'être lié par les présentes. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services.
Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée à la boutique sera également soumise aux présentes CGV. Vous pouvez consulter la version en vigueur à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des présentes CGV en publiant les modifications sur le site. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement. La poursuite de votre utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE
En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter, ou disposer de l'autorisation nécessaire pour permettre à un mineur dont vous avez la charge d'utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre, dans le cadre du Service, les lois applicables (y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur). Vous vous interdisez de transmettre tout virus, ver informatique ou code de nature destructrice.
Tout manquement aux présentes CGV entraînera la résiliation immédiate de nos Services.
2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment.
Vous comprenez que vos contenus (à l'exception des données de carte bancaire) peuvent être transmis de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux, et (b) des adaptations techniques aux exigences des réseaux ou appareils connectés.
Les données de carte bancaire sont systématiquement chiffrées lors de leur transmission.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les intitulés des présentes sont fournis à titre indicatif et n'affectent en rien l'interprétation des CGV.
3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site s'avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes. Les contenus du site sont fournis à titre d'information générale et ne doivent pas constituer le seul fondement d'une décision.
Les informations à caractère historique sont fournies à titre de référence et peuvent ne plus être à jour.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Formation du contrat : la présentation des produits sur la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En cliquant sur « Acheter », vous formulez une offre d'achat. L'e-mail de confirmation automatique envoyé immédiatement après ne vaut pas acceptation. Le contrat n'est conclu qu'à l'envoi de la confirmation d'expédition.
Réclamations : vos droits légaux en tant que consommateur s'appliquent pleinement.
5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne et en quantités limitées. Ils sont soumis à notre politique de retour.
Nous nous efforçons de représenter les couleurs et les images de nos produits avec la plus grande fidélité. Nous ne pouvons toutefois garantir la restitution exacte des couleurs par votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction, ainsi que de limiter les quantités.
6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule appréciation, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour tout achat.
Pour plus de détails, consultez notre politique de retour.
7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons ni ne surveillons.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.
L'utilisation de ces outils facultatifs relève de votre seule responsabilité.
Toute nouvelle fonctionnalité ou service sera également soumis aux présentes CGV.
8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent provenir de tiers.
Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ni leur exactitude. Nous vous invitons à consulter leurs politiques et conditions avant toute transaction.
9 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous adressez des idées, suggestions ou autres contenus créatifs, vous nous accordez le droit de les utiliser, modifier, reproduire et publier sur tout support, sans contrepartie.
Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugerions illicite, offensant ou contraire aux présentes CGV.
Vous vous engagez à ce que vos contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun code malveillant.
10 – DONNÉES PERSONNELLES
La communication de données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.
11 – ERREURS ET INEXACTITUDES
Des erreurs ou inexactitudes peuvent occasionnellement affecter les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler les commandes concernées.
12 – USAGES INTERDITS
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : à des fins illicites ; en violation de la loi ; pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; pour transmettre des codes malveillants ; pour collecter des données personnelles ; à des fins obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ; ou pour contourner les dispositifs de sécurité. Tout manquement entraînera la résiliation de nos Services.
13 – LIMITATION DE GARANTIE
Nous ne garantissons pas que l'utilisation du service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Le service et les produits sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, sauf mention contraire expresse.
14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de garantir Rani Paris, sa société mère, ses filiales, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires et fournisseurs contre toute réclamation résultant d'un manquement de votre part aux présentes CGV, à la loi applicable ou aux droits de tiers.
15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGV était jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle demeurerait applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable serait réputée non écrite, sans affecter la validité des dispositions restantes.
16 – RÉSILIATION
Les présentes CGV demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services.
Nous pouvons également y mettre fin à tout moment, sans préavis, si nous suspectons un manquement de votre part.
Les obligations nées avant la résiliation lui survivent.
17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Rani Paris et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs, oraux ou écrits.
18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Conformément au règlement (UE) n° 1215/2012, le consommateur résidant en France peut saisir les juridictions de son lieu de résidence.
Médiation de la consommation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [COORDONNÉES DE VOTRE MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
19 – MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer tout ou partie des présentes CGV à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement.
20 – NOUS CONTACTER
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous écrire via notre page contact.
Horaires du service client
Du lundi au vendredi : 11h – 19h (heure de Paris)
Samedi : 11h – 18h (heure de Paris)
Dimanche : fermé